1. Prestataire et champ d’application
Les prestations sont réservées aux clients qui commandent pour les besoins de leur activité professionnelle. Les présentes conditions s’appliquent aux prestations réservées auprès d’EURL ARTHUR FAURY, qui exploite la marque Immophotos.fr, dont le siège se trouve à Passa. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Les prestations comprennent, selon l’offre choisie, la photographie, la vidéo, le drone, les visites 3D, les plans, la retouche et l’hébergement des fichiers livrés.
2. Commande, prix et paiement
Le client peut relire sa commande et corriger les erreurs avant la validation. Le prix total, frais éventuels compris, est communiqué avant la validation de la commande. Le paiement est effectué à la réservation pour les séances payées à l’unité. En cas d’échec du paiement, le rendez-vous n’est pas confirmé. La confirmation et les conditions applicables sont communiquées par e-mail.
Les packs prépayés sont réservés aux clients professionnels. Les crédits sont valables sans date d’expiration. Les modalités de décompte en cas d’annulation ou d’absence figurent à l’article 4.
3. Accès au bien et préparation de la séance
Le client s’assure qu’il est autorisé à donner accès au bien et qu’il présente un lieu propre, prêt à photographier et accessible en sécurité. Il prévient les occupants et sécurise les animaux et objets de valeur. Le photographe peut interrompre ou refuser une intervention en présence d’un danger. Si l’accès n’est pas possible dans les 20 minutes suivant l’heure prévue, la séance peut être écourtée, limitée aux extérieurs si cela est possible, ou annulée. Le nettoyage et la mise en scène ne sont pas compris. Toute prestation supplémentaire payante fait l’objet d’un accord préalable sur son prix.
4. Annulation et report
Le client adresse sa demande d’annulation ou de report à bonjour@immophotos.fr. Une demande de report reçue moins de 12 heures avant la séance est traitée comme une annulation. Ces conditions s’appliquent sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment de l’article L. 221-3 du Code de la consommation pour certains contrats conclus hors établissement entre professionnels.
Pour une séance à l’unité, si la demande d’annulation est reçue au moins 12 heures avant l’heure prévue, le montant payé est intégralement remboursé. En cas d’annulation reçue moins de 12 heures avant l’heure prévue ou d’absence du client, la séance est facturée intégralement.
Pour une séance réservée avec un pack prépayé, si la demande d’annulation est reçue au moins 12 heures avant l’heure prévue, le crédit est conservé ou recrédité s’il a déjà été décompté. En cas d’annulation reçue moins de 12 heures avant l’heure prévue ou d’absence du client, le crédit est décompté.
5. Livraison, corrections et hébergement
Les photos de la séance standard sont livrées le jour de la séance. Les photos de la séance Premium sont envoyées au plus tard deux heures après la fin du rendez-vous, pour les séances à l’unité comme pour celles réservées avec un pack. Pour les vidéos, le délai annoncé est de 72 heures ouvrables. Le délai applicable aux grands projets est indiqué au devis avant la commande.
Les erreurs de retouche et les vues convenues qui auraient été omises sont corrigées sans frais. Une nouvelle prise de vue demandée à la suite d’un changement du client, de la mise en scène ou des conditions extérieures peut faire l’objet d’un devis préalable. Pour toutes les offres, les fichiers livrés restent accessibles pendant un an à compter de leur livraison. Le client est invité à télécharger et à conserver ses fichiers dès leur livraison.
6. Conditions extérieures et drone
La prise de vues par drone dépend de la météo, de la sécurité et des autorisations requises. Si la météo, les conditions de sécurité ou la réglementation empêchent le vol, Immophotos.fr informe le client et lui propose une nouvelle date. Le report ne donne pas lieu à un remboursement. Toute adaptation de la prestation est soumise à l’accord du client.
7. Droits d’utilisation des fichiers
Les droits d’auteur sur les fichiers restent aux titulaires de ces droits. La licence est non exclusive et non transférable. Elle couvre l’utilisation des fichiers pour la promotion d’un seul bien, jusqu’à sa vente, son retrait ou l’expiration de l’annonce. Toute réutilisation pour un autre bien, revente ou sous-licence nécessite une autorisation préalable.
Pour promouvoir ce même bien, le client peut publier les photos sur les sites d’annonces immobilières pendant la durée de la licence.
La licence couvre également les publications sur les réseaux sociaux et les brochures de présentation du bien. Les supports publicitaires, y compris les publications sponsorisées, sont exclus de la licence. La licence s’applique dans le monde entier.
8. Réclamations
Une réclamation peut être adressée à bonjour@immophotos.fr.


